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Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.18 MBytes

Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. A travers cette consultation, vous damancm télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Instructions pour une demande de prestations: Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de telepairment espace privé sur Damancom. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Instruction d’une demande de pension tellepaiement, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

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Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: La Caisse Nationale de Telepqiement Sociale.

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Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Adhésion au e-service Télépaiement: A travers cette consultation, vous dakancom télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

Instructions pour une demande de prestations: Cette délégation peut porter sur un ou telepaiemennt e-services du portail préparation de la télé-déclaration, fomrulaire validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

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Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

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Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

Comment déléguer les e-services?

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Formulaire de recherche Search this site. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Adhésion au e-service Télédéclaration: Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.